Terms of sale
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTES
1.PREAMBULE
1.1. CHAMP DâAPPLICATION
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente ainsi que les « Mentions LĂ©gales » sont applicables au site Internet marchand Affinie, proposant la vente de produits de la marque Affinie destinĂ©s Ă ĂȘtre livrĂ©s en Europe (pays de lâUnion EuropĂ©enne), hors boĂźtes postales et hors dĂ©partements et territoire dâoutre-mer.
Toute commande sur la boutique en ligne Affinie vaut acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes CGV par le client qui y effectue un achat. Ces CGV peuvent ĂȘtre imprimĂ©es et sont accessibles depuis toutes les pages du Site.
Ces CGV peuvent faire lâobjet de modifications Ă tout moment, les CGV applicables Ă©tant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande.
1.2 DĂNOMINATION
Le site Affinie présentant notamment la boutique en ligne Affinie, est édité par la société Affinie dont le siÚge social est situé au 5 rue de l'odéon, 75006 Paris. Elle est enregistrée au Registre de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Paris sous le numéro 914 725 999.
La directrice de la publication est Lucie Taleb, en sa qualité de Fondatrice de la société Affinie.
1.3. DEFINITIONS
« CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente et leurs annexes.
« Site » : dĂ©signe le Site Affinie et lâensemble de ses pages.
« Produit(s) » : désigne les Produits de la marque Affinie disponibles et vendus sur la Boutique en ligne Affinie.
« Client(s) » : dĂ©signe lâinternaute, consommateur ou non-professionnel, effectuant une commande de Produit(s) sur le Site.
« Consommateur(s) » : dĂ©signe toute personne physique majeure qui achĂšte les Produits Ă des fins qui nâentrent pas dans le cadre de son activitĂ© commerciale, industrielle, artisanale, libĂ©rale ou agricole.
« Non-professionnel » : désigne toute personne morale qui achÚte les Produits à des fins non professionnelles.
« Territoire » : dĂ©signe lâUnion EuropĂ©enne (hors DOM/TOM Français) et tous pays de livraison figurant sur le Site.
Â
1.4. INFORMATIONS RELATIVES AUX CLIENTS
Affinie vend en ligne des Produits à des consommateurs et des non-professionnels.
Les ventes sont faites au dĂ©tail pour un usage strictement personnel. Le Vendeur se rĂ©serve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec des besoins personnels ou non professionnels, notamment quant au volume des produits commandĂ©s, et ce mĂȘme si la commande a Ă©tĂ© initialement validĂ©e sur le Site.
Lâouverture dâun compte client et lâutilisation du Site sont rĂ©servĂ©es aux personnes ayant la capacitĂ© juridique de contracter. La passation de commande sur le Site vaut dĂ©claration par le Client quâil est capable juridiquement. Affinie ne peut ĂȘtre tenue pour responsable si un mineur ou un incapable achĂšte un produit sur le Site sans supervision ou autorisation.
1.5. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS
Les produits proposĂ©s Ă la vente sur le Site sont dĂ©crits et prĂ©sentĂ©s avec la plus grande prĂ©cision possible (spĂ©cifications, illustrations, taille, compositionâŠ).
Cependant des diffĂ©rences dâapparence entre les Produits livrĂ©s, les photographies et illustrations se trouvant sur le Site ne sont pas constitutives dâune non-conformitĂ© du Produit livrĂ©.
De plus, en fonction du matĂ©riel utilisĂ© par le Client et notamment des paramĂštres graphiques des Ă©crans utilisĂ©s les illustrations et photographies prĂ©sentes sur le Site peuvent ĂȘtre diffĂ©rentes des Produits en eux-mĂȘme.
Affinie se rĂ©serve le droit de corriger les erreurs ou omissions, et de changer ou dâactualiser les informations Ă tout moment sans prĂ©avis.
1.6. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRIX
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le Client est informĂ© que les prix sont susceptibles dâĂ©volution. Le Client est donc invitĂ© Ă porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est portĂ© Ă son attention lorsque le produit est mis dans le panier dâachat.
Les prix seront affichĂ©s en Euro (âŹ) TTC, et ne prennent pas en compte les coĂ»ts de livraison de la commande (ci-aprĂšs les « Frais de Livraison »). La TVA est indiquĂ©e. Ces frais de livraison seront indiquĂ©s au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page rĂ©capitulative de la commande, avant la validation et le rĂšglement de la commande.
Â
2.COMMANDE
2.1. PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client peut crĂ©er son compte client en complĂ©tant un formulaire d'inscription. Le Client sâengage Ă fournir des informations exactes et Ă les tenir Ă jour. Affinie ne pourra pas ĂȘtre tenue responsable de lâinexactitude des informations communiquĂ©es par le Client, et notamment si cela provoque des erreurs lors de la livraison. Le compte client donne accĂšs Ă un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes.
La commande est cependant possible en tant quâinvitĂ©.
Le Client est invitĂ© Ă sĂ©lectionner les produits choisis et Ă les mettre dans le panier dâachat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Ă tout moment, le Client peut supprimer des produits sur la page de visualisation de son panier dâachat, en se dirigeant sur lâicĂŽne « panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut Ă droite.
Le Client est invitĂ© Ă consulter le rĂ©capitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « panier ». A ce stade, il peut vĂ©rifier le dĂ©tail de sa commande, identifier dâĂ©ventuelles erreurs commises dans la saisie des donnĂ©es et les corriger.Â
Pour finaliser sa commande, le Client doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation. Sur cette page le Client peut aussi procéder à une estimation de ses frais de port en indiquant le pays de livraison ainsi que le département ou la région de livraison.
AprĂšs validation du panier en cliquant sur le bouton « continuer le Paiement », le Client peut alors payer soit en tant quâinvitĂ©, soit se connecter Ă son compte et procĂ©der au paiement.
Si le Client a choisi de commander en tant quâinvitĂ©, il doit alors rentrer ses informations de paiement. Si le Client a dĂ©jĂ créé un compte client et quâil sâest connectĂ© sur le Site par lâintermĂ©diaire de ce compte, ces informations pourront ĂȘtre automatiquement rĂ©cupĂ©rĂ©es de son compte seulement si elles avaient Ă©tĂ© sauvegardĂ©es aprĂšs accord du Client.
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande.
Le Client accepte formellement lâusage du courrier Ă©lectronique pour la confirmation par Affinie du contenu de la commande.
2.2. DISPONIBILITĂ DES PRODUITS
Les offres de produits sâentendent dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilitĂ© des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Sâil sâavĂšre quâen dĂ©pit de la vigilance de Affinie, les produits commandĂ©s ne sont plus disponibles, Affinie informe le Client par tout moyen (appel tĂ©lĂ©phonique ou e-mail) dans les plus brefs dĂ©lais.
La somme correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera pas débitée du compte bancaire du Client.
2.3. ANNULATION DE LA COMMANDE
Une fois que la commande a Ă©tĂ© validĂ©e et payĂ©e, elle ne peut ĂȘtre en aucun cas annulĂ©e.
Affinie se rĂ©serve le droit de refuser dâhonorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusquâĂ rĂ©solution du litige.
Pour protĂ©ger ses clients contre toute tentative de fraude Ă©lectronique, Affinie se rĂ©serve le droit de refuser dâexpĂ©dier les commandes provenant dâadresses Ă©lectroniques intraçables ou gratuites.
Affinie se rĂ©serve aussi le droit de refuser dâexpĂ©dier les commandes contenant des numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone non valides.
Â
3.PAIEMENT
Le rĂšglement de la commande sâeffectue au moment de la commande uniquement par carte bancaire. Les cartes du rĂ©seau Carte Bleue, Visa, Mastercard et Amex ainsi que la plateforme Paypal sont acceptĂ©es.
Affinie a mis en place un systĂšme de paiement sĂ©curisĂ© pour toute commande effectuĂ©e sur le Site.Â
Le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité ainsi que le Code CVX.
A la suite de la validation de son paiement, le Client sera redirigé vers une page 3D secure lui demandant de renseigner un code reçu par le Client selon les modalités 3D secure convenues avec son organisme bancaire. Une fois la transaction validée le client sera redirigé vers le Site Affinie, et verra sa commande confirmée.
Â
4.LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS
4.1 MODALITES DE LIVRAISON
Nous expéditions dans les pays de l'Union Européenne (hors DOM-TOM, Chypre et Malte).
Affinie se rĂ©serve le droit de conditionner lâenvoi de la commande au complet paiement du prix par le Client
Les commandes sont expĂ©diĂ©es sous 5 Ă 15 jours ouvrĂ©s, suivant la disponibilitĂ© de chaque produit, Ă ce temps de prĂ©paration s'ajoute les dĂ©lais de livraisons des transporteurs. Attention, dĂ» Ă une intensitĂ© de commandes de la pĂ©riode de NoĂ«l, les dĂ©lais d'expĂ©dition peuvent ĂȘtre rallongĂ©s.Â
Â
4.2 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de la commande et sont ajoutés à celui-ci au moment de la validation et du paiement de la commande.
Les frais de livraison des produits seront calculés à partir des tarifs 2022 de Colissimo, livraison Standard, prenant en compte le pays de destination et le mode d'expédition choisi.
Pour toute commande Ă destination de la France MĂ©tropolitaine et dâun montant supĂ©rieur ou Ă©gal Ă Â cinquante euros (50âŹ) dâachats, les frais de livraison sont offerts.
Â
4.3 RĂCEPTION DES PRODUITS
Ă la livraison de la commande, le Client devra vĂ©rifier la conformitĂ© et lâĂ©tat de sa commande en prĂ©sence du transporteur et Ă©mettre, le cas Ă©chĂ©ant, toutes les rĂ©serves utiles concernant les dĂ©fauts apparents (produit manquant, colis endommagĂ©).
Â
4.4 RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
Affinie se rĂ©serve la propriĂ©tĂ© des produits jusquâau paiement complet du prix.
Le Client assume les risques de dĂ©tĂ©rioration et de perte des Produits, ainsi que la responsabilitĂ© des dommages quâils pourraient occasionner dĂšs la livraison effectuĂ©e, et tous les risques du transport des Produits en cas de retour.
5.DROIT DE RĂTRACTATION
Conformément aux dispositions des Article L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi.
En cas de livraison fractionnĂ©e, câest la date de livraison du dernier bien qui sera prise en compte. Lorsque ce dĂ©lai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ©, il est prorogĂ© jusquâau premier jour ouvrable suivant.
Pour rappel, le droit de rétractation ne concerne que les consommateurs et les non-professionnels.
5.1 EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Le Client doit exprimer sa volontĂ© non Ă©quivoque de se rĂ©tracter. Afin de faciliter lâexercice du droit de rĂ©tractation par le Client, celui-ci doit en faire la demande par email auprĂšs de contact@affinieparis.com. Le Client doit manifester sa volontĂ© de se rĂ©tracter du contrat de façon claire et non Ă©quivoque. Aucun doute ne doit subsister.Â
5.2 MODALITĂS DE RETOUR
Chaque Produit doit ĂȘtre retournĂ© neuf avec son emballage dâorigine. Affinie nâeffectuera aucun remboursement si les Produits retournĂ©s par le Client ne correspondent pas au(x) produit(s) commandĂ©s ou auraient une autre origine que le Site.
Les frais de port retour seront à la charge du Client. Avant le renvoi, Le Client devra contacter contact@affinieparis.com afin d'expliquer la raison de son envoi.
Le Client devra ensuite déposer le colis le point de collecte correspondant de son choix. Le Client sera ensuite remboursé dÚs réception de(s) produit(s).
5.3 LE REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE
Affinie procédera au remboursement des produits retournés par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de réception des produits.
5.4 SERVICE APRĂS-VENTE
Les rĂ©clamations relatives aux Produits commandĂ©s sur le Site, y compris celles visant Ă lâĂ©change de Produits, sont traitĂ©es exclusivement via contact@affinieparis.com.
Â
6.LIMITATION DE RESPONSABILITĂ
Affinie ne pourra ĂȘtre tenue responsable de la non-exĂ©cution ou de lâexĂ©cution incomplĂšte de lâune de ses obligations si la mauvaise exĂ©cution du contrat rĂ©sulte dâun cas de force majeure tel que dĂ©fini par la loi, du fait mĂȘme du Client ou du fait imprĂ©visible et insurmontable dâun tiers au contrat.
Les Produits doivent ĂȘtre utilisĂ©s conformĂ©ment aux recommandations dâusage accompagnant chaque Produit. La modification du Produit, sa transformation, son utilisation dĂ©tournĂ©e ou non conforme Ă ces recommandations peuvent crĂ©er des dommages dont la responsabilitĂ© ne peut ĂȘtre supportĂ©e par Affinie.
7.GARANTIES LĂGALES
Affinie nâoffre pas dâautres garanties que les garanties lĂ©gales.
8.NON-CONFORMITĂ ET VICES CACHĂS
Affinie est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.
Le Client est invité à vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients contact@affinieparis.com qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement. En cas de non-conformité ou de défaut avéré, les frais de retournement du Produit sont supportés par Affinie.
A noter que chaque bougie Affinie est coulĂ©e à la main, et peuvent comporter de lĂ©gĂšres diffĂ©rences visuelles due Ă la main d'oeuvre unique rĂ©alisĂ©e. Cela ne concerne en aucun cas un dĂ©faut de fabrication.Â
Le produit de remplacement ne sera pas livrĂ© tant que Affinie nâaura pas reçu le produit dĂ©fectueux. Si le remplacement du produit est impossible ou ne peut ĂȘtre mis en Ćuvre dans un dĂ©lai dâun (1) mois Ă compter de la rĂ©ception du produit dĂ©fectueux par Affinie, le Client aura alors le choix entre :
- Restituer le produit et en demander le remboursement,
- Ou bien garder le produit et solliciter auprĂšs de Affinie le remboursement dâune partie du prix dudit produit.
9. EXCLUSION DE GARANTIE
Si les produits retournĂ©s par le Client ne correspondent pas aux produits commandĂ©s et auraient une autre origine que la boutique en ligne Affinie, Affinie ne sera pas tenue par ses obligations dĂ©crites Ă lâarticle 9.1 ci-dessus.
Â
10. DONNĂES Ă CARACTĂRE PERSONNEL
Le Client, et plus gĂ©nĂ©ralement tout utilisateur du Site, peut ĂȘtre amenĂ© Ă communiquer des donnĂ©es personnelles Ă Â Affinie notamment lors de la crĂ©ation dâun espace client, la passation de commande(s), lâinscription Ă la Newsletter (etc.). Affinie via des traceurs et outils informatiques peut collecter des donnĂ©es de connexion des utilisateurs, comme lâadresse IP ou le temps de connexion.
Affinie est attentif au respect de la vie privée de ses Clients et des utilisateurs du Site.
Affinie met en place des solutions techniques de protection de la confidentialitĂ© des donnĂ©es, et porte une attention particuliĂšre Ă ce que seuls les collaborateurs dont les fonctions lâobligent aient connaissance des donnĂ©es personnelles des utilisateurs du Site et des clients.
Les donnĂ©es collectĂ©es le sont dans un objectif de traitement des achats effectuĂ©s par le Client et dâexpĂ©dition de commande(s). Elles peuvent ĂȘtre utilisĂ©es dans un but publicitaire et promotionnel, si lâaccord du Client a Ă©tĂ© prĂ©alablement donnĂ© (ce peut ĂȘtre par exemple lâenvoi de courriels publicitaires aprĂšs une inscription Ă la Newsletter Affinie).
Certaines donnĂ©es sont nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution et Ă la livraison des commandes. Le Client nâest jamais tenu de les renseigner, mais Affinie pourra de fait ne pas ĂȘtre en mesure dâexĂ©cuter les demandes du Client qui ne les indiquerait pas. Les informations nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution et Ă la livraison des commandes, telles lâadresse postale par exemple, sont de plus communiquĂ©es au transporteur.
En tout Ă©tat de cause, et conformĂ©ment aux dispositions issues du RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es personnelles et de la Loi informatique et libertĂ©s, le Client dispose dâun droit dâaccĂšs aux donnĂ©es qui le concernent. Il peut les consulter, les modifier, les supprimer ou en demander la portabilitĂ©.
Pour cela, le Client doit exprimer sa volontĂ© dâaccĂ©der, modifier ou supprimer les informations le concernant et il doit sâidentifier auprĂšs de Affinie par emajl auprĂšs de contact@affinieparis.com .
Affinie se rĂ©serve le droit de conditionner lâaccĂšs aux donnĂ©es Ă caractĂšre personnel Ă la prĂ©sentation dâun document dâidentitĂ© en vigueur.
Â
11. PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Affinie est titulaire du nom de domaine « www.affinieparis.com ».
Le Site est une Ćuvre de lâesprit protĂ©gĂ©e par des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, et notamment par le droit dâauteur. Le site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des Ă©lĂ©ments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modĂšles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schĂ©mas) sont la propriĂ©tĂ© exclusive de Affinie qui est seul habilitĂ© Ă utiliser les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle y affĂ©rents.
Lâusage de tout ou partie du site, notamment par tĂ©lĂ©chargement, reproduction, transmission, reprĂ©sentation ou diffusion est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prĂ©vues par la loi.
Lorsque vous utilisez une fonction « partager » proposĂ©e sur le site afin de faire dĂ©couvrir un produit de la marque Affinie, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis Ă disposition en partage ne doivent ĂȘtre utilisĂ©s que dans le cadre dâun usage purement personnel Ă lâexclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numĂ©rique Ă but commercial.
La crĂ©ation de liens hypertextes vers le site ne peut ĂȘtre faite quâavec lâautorisation Ă©crite et prĂ©alable de Affinie, laquelle autorisation peut ĂȘtre rĂ©voquĂ©e Ă tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contrĂŽle de Affinie et celle-ci dĂ©cline par consĂ©quent toute responsabilitĂ© (notamment Ă©ditoriale) concernant lâaccĂšs et le contenu Ă ces sites.
Affinie est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.
Â
12. DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, et applicables à tout litige survenant entre Affinie et le Client.
En cas de litige relatif Ă la boutique en ligne Affinie, le Client prendra dans un premier temps contact avec Affinie afin de chercher une solution amiable.Â
à défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaßtre de tout litige.
Â
13. INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le Client reconnait avoir été informé préalablement à sa commande, de maniÚre lisible et intelligible des présentes CGV.
Il reconnait que les informations visĂ©es Ă lâarticle L221-5 du Code de la consommation lui ont Ă©tĂ© communiquĂ©, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit ;
- le prix du Produit ;
- les frais de livraison ;
- lâidentitĂ© du vendeur, C.I.R, son activitĂ© et ses coordonnĂ©es de contact ;
- les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ;
- les informations relatives aux garanties ;
- les informations relatives au droit de rétractation du consommateur et à son exercice ;
- les autres conditions contractuelles importantes.
Â
